LES STATUTS de l'A.R.P.E.

Plouagat le 11 avril 2012

STATUTS de L'A.R.P.E.

ARTICLE 1 :

II est fondé entre les adhérents au présent : une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION de RECHERCHE et de PROTECTION de l' ENVIRONNEMENT-

Appelée communément : A.R.P.E.

ARTICLE 2 :

L’ASSOCIATION de RECHERCHE et de PROTECTION de l’environnement a pour objet de contribuer :

• à la protection, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie ;
• à la prévention des risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions, contre l’aliénation des chemins ruraux ;
• à la promotion de l’accès à la nature ;
• à l’usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques, et d’une manière générale, à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, rural, dans une perspective de développement durable, en référence au Code Rural, au Code de L’Environnement, et au code de l’urbanisme (P.O.S., P.L.U., Cartes Communales, S.C.O.T., Schémas Directeurs, etc.) en fonction des textes en vigueur.

Elle exerce son action prioritairement sur la Communauté de Communes de Châtelaudren-Plouagat (Le Leff Communauté), ainsi qu’à l’égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du territoire Costarmoricain.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles.

ARTICLE 3 :

Le siège social est actuellement : mairie de PLOUAGAT, et il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de son Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 :

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 :

L'Association exerce principalement ses activités sur les cantons de PLOUAGAT et de CHATELAUDREN.

L'association peut se fédérer et agir, avec d'autres associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection ou de la défense de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

ARTICLE 6 :

L'Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur :

• les membres actifs :

Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Tous ses membres participent et votent à l'Assemblée Générale, ils peuvent être élus au Conseil d'Administration et au bureau. Aucun membre ne peut recevoir de rétribution en contrepartie des missions qu'il remplit pour l'Association.

• les membres d'honneur

Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd :

1 ) par décès.

2) par démission.

3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration après audition pour faute grave.

4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

ARTICLE 8 :

Le Président représente l'Association dans les actes de la vie civile. Dans les rendez-vous avec les autorités responsables, il peut être assisté d'un membre de l’Association. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation.

En cas de représentation en justice, le Président peut ester en justice sans avoir à recueillir préalablement l'accord du Conseil d'Administration auquel il rendra compte à la prochaine réunion ou à l'Assemblée Générale.

Toutefois le Conseil d'Administration a qualité pour donner mandat à un membre de l'Association pour remplacer le Président par délégation spéciale. Les pouvoirs du Conseil d'Administration ne font pas obstacle à ce que le bureau désigne un membre de l'Association, par délibération spéciale, pour défendre ses intérêts collectifs de façon exclusive auprès du juge des référés si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 9 :

Ressources : elles se composent de fonds provenant de cotisations et de toutes autres sources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 :

L e Conseil d’Administration.

L'assemblée générale élit le Conseil d'Administration, les membres éligibles doivent être adhérents de l'Association depuis au moins un an ; le Conseil d'Administration définit et met en œuvre la politique de l’Association.

Il se compose de 5 membres minimum et 11 maximum, élus pour un an par l'assemblée générale parmi ses membres. Le renouvellement du Conseil d'Administration s'effectue à chaque assemblée générale ; les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil peut désigner provisoirement des membres en remplacement. A l'occasion de la plus proche Assemblée Générale, il est procédé aux votes complémentaires qui s'imposent.

Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président.

Il peut se réunir exceptionnellement sur demande formulée par le tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié, plus un de ses membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante. Il est tenu procès verbal des délibérations.

ARTICLE 11 :

Le bureau :

Chaque année, le Conseil d’Administration élit un bureau qui applique les décisions du Conseil d’Administration.

Le bureau comprend :

- Un (e) Président (e)

- Un (e) Trésorier (e)

- Un (e) Secrétaire

- et le nombre d'Adjoints qu'il juge nécessaire.

ARTICLE 12 :

Assemblée générale :

Les Assemblées Générales ont pour rôle principal de délibérer sur l'action passée et sur les propositions du Conseil d'Administration. Elles réunissent les membres honoraires et actifs, ces derniers devant être à jour de leur cotisation pour avoir droit de vote.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du Président pour un ordre du jour préparé par lui, qui comprend en particulier :

Le rapport d'activité et le rapport moral.

Le rapport financier.

L'élection des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 :

Modification des statuts :

Toute modification des statuts doit faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale Extraordinaire. Un quorum de 50 % des membres présents est nécessaire, le vote étant acquis à la majorité simple. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration dans un délai d'au moins une semaine. Aucune condition de quorum n'est exigée pour cette deuxième assemblée.

ARTICLE 14 :

Tout membre actif de l'Association, candidat à des élections politiques locales, cantonales, régionales, nationales, européennes, etc... N’exercera pas de responsabilité, durant la campagne électorale.

ARTICLE 15 :

La dissolution ne peut être prononcée que, par une Assemblée Générale Extraordinaire et conformément à la loi de 1901, dans ce cas, les finances de l'Association seront versées à une autre Association ou une Fédération, poursuivant un but similaire.